L’Application / le Site Internet « je lève la main » est proposée par
La société WOUARF
Dont le siège est sis 12 rue de weppes, 59000 Lille RCS n° B 449 792 667
Prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité
Ci-après dénommée "Wouarf"
Toute utilisation de l’Application / du Site Internet proposés par la société Wouarf implique l'acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation de l’Application/ du Site Internet par l’Utilisateur.
Wouarf se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisateur : Désigne la personne utilisant l’Application / le Site Internet après avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisations. L’Utilisateur peut être un enseignant ou un élève, , au sens des définitions ci-dessous.
Enseignant : Désigne tout Utilisateur utilisant les fonctions « Enseignant » de l’application.
Elève : Désigne tout Utilisateur utilisant les fonctions « Elève » de l’application.
Contenu : Désigne l’ensemble des quizz, données, contenus, informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application / du Site Internet.
Abonné : Désigne la personne ayant contracté avec Wouarf dans le cadre des conditions générales de vente afin de bénéficier d’un accès à l’Application / au Site Internet en qualité d’Utilisateur Enseignant. L’Abonné peut être un Utilisateur Enseignant ou un établissement souhaitant permettre l’accès à l’Application / au Site Internet à un ou plusieurs de ses enseignants.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser l’Application / le Site Internet « je lève la main » proposés par Wouarf.
L’utilisation de l’Application / du Site Internet « je lève la main » est conditionnée à l’inscription préalable des Utilisateurs.
L’inscription est gratuite à l’exception des frais engagés pour se connecter. L’accès aux différentes fonctionnalités de l’Application / du Site Internet, dépend du type d’abonnement souscrit par l’Utilisateur.
Les fonctionnalités des plans gratuits ou les fonctionnalités offertes sont susceptibles de varier à tout moment sans préavis.
L’inscription est ouverte à toute personne morale ou physique majeure et capable.
L’inscription des personnes mineures ou incapables s’effectue sous la surveillance et avec le consentement de leur représentant légal et de leur établissement.
Il appartient à l’Utilisateur de renseigner tous les champs indiqués comme obligatoires lors de son inscription en fonction de son profil.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
L’application fonctionne à partir des principaux navigateurs internet habituellement utilisés et sous certains systèmes d’exploitation sans qu’aucune garantie de fonctionnement ne soit donnée dans tel ou tel environnement précis.
Pour toute question particulière, l’Utilisateur est invité à contacter le service technique.
L’Application/ le Site Internet propose différentes fonctionnalités aux Utilisateurs. Ces fonctionnalités sont susceptibles d’évoluer au choix de l’éditeur pour des considérations d’ordre commercial, technique ou autre.
L’inscription à l’Application / au Site Internet donne accès aux fonctionnalités suivantes :
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournit, lors de son inscription ou dans le cadre de l’utilisation de l’Application / du Site Internet « je lève la main », une photographie le concernant ou concernant des Elèves, il s’engage :, il s’engage :
Wouarf informe les Utilisateurs que leurs données sont enregistrées en vue de permettre l’exploitation et la gestion de l’Application /site internet par les Utilisateurs. Elles ne sont pas transférées à un tiers en dehors de prestataires techniques pour des besoins de bon fonctionnement.
La société WOUARF a nommé un Correspondant Informatique et Libertés qui peut être contacté à l’adresse cil@jurisexpert.net en précisant en objet : « je lève la main ».
En conséquence, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification et de suppression de ses données collectées en contactant simplement Wouarf à l’adresse suivante : cil@jurisexpert.net ou en écrivant à la société à l’adresse indiquée en tête des présentes avec la mention « demande de droit d’accès » apposée au courrier postal.
Il sera demandé un justificatif d’identité.
Les données transmises par les Utilisateurs sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur enregistrement.
Elles font, à l’expiration de cette période, l’objet d’une conservation sous une forme anonymisée susceptible d’être communiquée à des tiers, à des fins statistiques.
Les données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Wouarf prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.
Par ailleurs, Wouarf est susceptible, avec le consentement préalable et express de l’Utilisateur d’implanter des cookies dans le terminal de ce dernier.
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur l’Application / le Site Internet et stockent des informations saisies durant l’utilisation.
Wouarf s’engage à héberger les données des Utilisateurs sur le territoire français.
Wouarf n'est tenue, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyens.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Wouarf ne sera tenue aucunement responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de l’Application / du Site Internet.
Wouarf n'est pas en mesure de garantir la continuité de l’Application / du Site Internet, exécutée à distance via Internet, ce que l’Utilisateur reconnait.
Les Parties conviennent expressément que Wouarf ne pourra également être tenue responsable des interruptions de l’Application / du Site Internet ou des dommages liés :
Wouarf ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects, pertes de profit ou d’économie prévues, de pertes de revenus ou ne résultant pas directement et exclusivement d'une défaillance de l’Application / du Site Internet, ni de recours de tiers.
Les dommages susceptibles d'être réparés seront calculés au prorata temporis de l'indisponibilité de l’Application / du Site Internet sur une base mensuelle.
En tout état de cause, les Parties conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de Wouarf si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit sera limité aux sommes effectivement versées par l’Abonné à Wouarf pendant la durée des présentes.
Le rôle de Wouarf se limite à celui d’un hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
A ce titre, elle n’est pas tenue à une obligation de surveillance du Contenu diffusé via l’Application / le Site Internet. Elle est seulement tenue à une obligation de retrait d’un Contenu manifestement illicite qui lui aura été notifié selon les modalités prévues par la LCEN.
Wouarf propose une procédure permettant de signaler un contenu illicite, via la procédure suivante :
De façon générale, la responsabilité de Wouarf ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de la consultation et/ou la diffusion du Contenu via l’Application / le Site Internet.
L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à Wouarf, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de l’Application / le Site Internet, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.
L’Utilisateur garantit Wouarf des conséquences, réclamations ou actions dont Wouarf pourrait de ce fait, faire l'objet.
L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre Wouarf dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de l’Application / du Site Internet.
L’ensemble des éléments présentés sur l’Application / le Site Internet sont et restent la propriété exclusive de Wouarf et ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une exploitation, reproduction, représentation, modification, traduction par l’Utilisateur sans autorisation préalable de Wouarf.
Wouarf concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation de l’Application / du Site Internet, pendant toute la durée de son inscription.
En acceptant les conditions générales, l’Utilisateur concède à titre non exclusif à Wouarf pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de protection des droits correspondants, le droit de reproduire, représenter et le cas échéant, de modifier le contenu mis en ligne par l’Utilisateur, afin non seulement d’assurer la mise en ligne, l’accessibilité et la lisibilité dans les meilleures conditions possibles de celui-ci sur l’Application / le Site Internet, mais également d’exploiter indépendamment de l’Application / du Site Internet ledit contenu sur tous supports, en un nombre limité d’exemplaire et par quel que procédé de communication au public que ce soit, y compris à des fins commerciales.
L’Utilisateur déclare et garantit être titulaire de l'ensemble des droits et autorisations lui permettant de garantir à Wouarf la jouissance paisible des droits concédés sur le contenu proposé et relève Wouarf indemne de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre du fait du contenu mis en ligne sur l’Application / du Site Internet.
Les droits ainsi concédés pourront librement faire l’objet par la société Wouarf d’une sous-licence consentie à d’autres Utilisateurs ou à des tiers.
Les droits concédés par l’Utilisateur à la société Wouarf ne donnent lieu à aucune contrepartie financière au profit de l’Utilisateur autre que l’accès à l’Application / au Site Internet.
Wouarf s'engage à prendre les mesures raisonnables afin de garantir que l’Application / le Site Internet soit accessible via Internet 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance.
Wouarf ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité de l’Application / du Site Internet se rapportant à la connexion Internet de l’Utilisateur ou à ses équipements ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application / du Site Internet.
Wouarf se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès à l’Application / au Site Internet :
De manière générale, Wouarf s'engage à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l'état de la technique, pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité de l'accès à l’Application / au Site Internet.
Wouarf se réserve le droit de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités de l’Application / du Site Internet, et ce à tout moment sans notification préalable.
Wouarf assure l’hébergement de l’Application / du Site Internet et des données de l’Utilisateur dans des conditions de sécurité des accès et des locaux conformes aux règles de l’art.
Wouarf assure la maintenance évolutive et corrective de l’Application / du Site Internet de façon à permettre sa pérennité et sa disponibilité dans le cadre d'une obligation de moyen.
L’Utilisateur bénéficie automatiquement de toute mise à jour mise au point par Wouarf sur la version correspondante de l’Application / du Site Internet qu’il utilise.
L’Application est fournie en l’état et les Utilisateurs libres de tester les fonctionnalités à l’aide des différents plans gratuits proposés. La société WOUARF ne garantit pas que les fonctionnalités disponibles puissent être adéquates pour tel ou tel usage particulier prévu par l’Utilisateur, à qui il appartient donc préalablement de vérifier l’adéquation des fonctionnalités fournies à son besoin.
L’Utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à l'acceptation des présentes, des caractéristiques techniques et des dispositifs de sécurité de l’Application / du Site Internet.
L’Utilisateur fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l'utilisation de l’Application /du Site Internet via le réseau internet. Il doit mettre régulièrement à jour ses équipements et sa connexion internet.
Il est précisé que l'accès à l’Application / au Site Internet est sécurisé de façon à protéger, de façon permanente, à l'égard des tiers non habilités à en prendre connaissance, toutes les données de l’Utilisateur qui sont amenées à circuler au travers des systèmes dans le cadre de l'utilisation de l’Application / du Site Internet.
Les Codes d'Accès sont personnels et confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers.
L'utilisation et la préservation des Codes d’Accès relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Wouarf ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement de l’Utilisateur à respecter ces exigences.
L’Utilisateur reconnaît donc être le responsable entier et exclusif de ses Codes d’Accès. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur s'engage à modifier le mot de passe ou à en demander la régénération via la procédure mise en place par Wouarf lui permettant de récupérer ses Codes d'Accès dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur garantit que l’ensemble des renseignements fournis se rapportant à ses coordonnées sont correctes et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.
L’Utilisateur s'engage à n'utiliser l’Application / le Site Internet pour les seules finalités visées au présent Contrat, et dans le plus strict respect des normes techniques et sécuritaires.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de l’Application / du Site Internet. En conséquence, tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d'informations ou données via l’Application / le Site Internet par l’Utilisateur, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires se rapportant à l’usage de services en ligne.
De même, l’Utilisateur s'engage à ne transmettre par l'intermédiaire de l’Application / du Site Internet aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.
L’Utilisateur reconnaît donc être le responsable entier et exclusif de ses Codes d’Accès. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
L’Utilisateur s'interdit également la diffusion de contenus (textes, images, photos, vidéos, liens...) susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, contraires aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur reconnaît la possibilité pour Wouarf de retirer tout contenu ne respectant pas ces prescriptions.
L’Utilisateur s'engage en outre à signaler sans délai toute anomalie concernant l'utilisation de l’Application / du Site Internet à l'adresse suivante : Speechi, 12 rue de Weppes, 59000 Lille, France
L’Utilisateur assume la responsabilité de la sauvegarde complète et régulière de ses données.
L’Utilisateur s'engage également à assurer la sécurité et la confidentialité desdites données.
L’Utilisateur s’engage à sauvegarder ses données.
L’Utilisateur peut résilier le présent Contrat en adressant à Wouarf un courrier de résiliation à l'adresse reprise en tête des présentes Conditions générales.
La résiliation doit intervenir dans le mois précédant l’échéance du renouvellement.
Par ailleurs, tout manquement grave d'une Partie à l'une quelconque des obligations mises à sa charge par le présent Contrat, non réparé dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, ouvre droit, pour l'autre Partie, de se prévaloir unilatéralement de la résiliation de plein droit du présent Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes, et sous réserve du respect du préavis ci-dessus.
La résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit entraîne la suppression, à la date d’effet de la rupture, de tout accès par l’Utilisateur à l’Application / au Site Internet ou le basculement de l’Utilisateur sur un plan gratuit déterminé par WOUARF.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre, avant la suppression de son accès à l’Application / au Site Internet, l'ensemble des mesures nécessaires à la récupération de ses données.
Wouarf est habilité à faire appel à des sous-traitants pour l'exécution d'obligations conformément au présent Contrat.
Dans la mesure où Wouarf est le seul titulaire des droits d'exploitation commerciale de l’Application / du Site Internet, les Parties conviennent que l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, ponctuel, mondial, incessible et non exclusif.
Dans ces conditions, il est expressément convenu que le présent Contrat ne pourra être cédé à un tiers par l’Utilisateur, sauf accord préalable et écrit de Wouarf.
Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du présent contrat.
A défaut, les Parties conviennent de porter le litige devant le Tribunal de Grande Instance de Lille.